Par le biais de son avocat, le MC Alger a adressé une notification officielle à l'ES Tunis pour établir les preuves du préjudice subi dans l’affaire Belaïli. Le Doyen sort quasiment la carte FIFA.
L'envoi de ce document officiel par le conseil juridique du Mouloudia d'Alger constitue une étape stratégique déterminante.
YB10 a signé le 10 juillet au MCA et le 14 juillet à l’EST
Même si cette démarche intervient après l'engagement de Youcef Belaïli avec l'Espérance Sportive de Tunis concrétisé le 14 juillet, elle modifie profondément l'équilibre du dossier. En notifiant formellement à l'EST que Youcef Belaïli avait préalablement paraphé un contrat de 2 ans avec le Mouloudia d'Alger le 10 juillet, l'avocat du club algérois met un terme définitif à la théorie de la bonne foi.
L’Espérance ne peut plus nier
À partir de la réception de cet acte, la direction du Taraji ne peut plus prétendre ignorer l'existence de l'accord initial devant la FIFA. La chronologie choisie par le représentant du Mouloudia d'Alger répond à une logique réglementaire rigoureuse. La notification a été expédiée en août, immédiatement après la levée de la sanction du joueur.
Cette fenêtre temporelle correspond au moment précis où le contrat de Youcef Belaïli avec le Mouloudia d'Alger s'est automatiquement activé, la clause d'engagement prévoyant une prise d'effet dès la fin de la suspension.
Le Mouloudia prouve qu’il jamais renoncé à son joueur
En réclamant immédiatement l'application de ses droits dès la prise d'effet du bail, le Doyen prouve qu'il n'a jamais renoncé à son joueur. Ce document devient ainsi l'élément matériel central que l'avocat présentera aux juges pour quantifier le dommage subi par le club algérois. Pour préparer la plainte à envoyer à la FIFA, l'avocat du Mouloudia d'Alger articule son offensive autour de plusieurs articles clés du règlement du statut et du transfert des Joueurs.
Article 13 du règlement de la FIFA
Le dossier met d'abord en avant l'article 13 portant sur le respect des contrats, lequel stipule qu'un engagement ne peut être rompu sans accord mutuel ou terme échu. Le juriste s'appuie ensuite sur l'article 17 alinéa 1 concernant la réparation financière, qui impose le paiement d'une indemnité à la partie lésée et désigne l'Espérance de Tunis comme solidairement responsable de ce versement.
Article 13 alinéas 3 et 4 du règlement de la FIFA
La stratégie intègre également l'article 17 alinéa 3, prévoyant une suspension ferme de 4 à 6 mois de tous les matchs officiels pour Youcef Belaïli en raison d'une rupture survenue en période protégée. Enfin, l'alinéa 4 de ce même article est sollicité contre l'EST, le club acquéreur étant présumé coupable d'incitation à la rupture contractuelle, ce qui l'expose à une interdiction d'enregistrer de nouveaux joueurs durant deux périodes de transfert consécutives.
De quoi forcer la main à l’ES Tunis
Une façon de forcer la main à l’EST de se retirer avant d’aller à la FIFA. La suite des événements dépendra d’abord par la décision des Tunisiens dans cette affaire. Ensuite, s’ils gardent malgré tout le joueur, la procédure sera envoyée devant les tribunaux de la FIFA. Face à une formation du Taradji habituée aux affaires juridiques complexes, le Mouloudia d'Alger mise sur la rigueur de son avocat pour faire triompher ses arguments et obtenir réparation.
A. Z.
